Vol de voiture, mon assurance refuse de rembourser

En matière d’assurance automobile, parmi les garanties les plus contractées figure l’assurance contre le vol. Cependant, malgré la souscription à une telle couverture, il est courant de voir comment la compagnie d’assurances refuse de payer l’indemnité convenue. Si votre voiture a été volée et que l’assurance ne vous paie pas, voici ce que vous devrez faire.

Conditions contractuelles

Avant de réclamer un paiement à l’assureur, il est important de faire attention à ce qui a été contracté. Il vous faudra notamment voir dans quel pays le vol a-t-il eu lieu. Habituellement, l’assurance vol de véhicule ne couvre que les événements qui se produisent à l’intérieur du pays. Donc si le vol se produit en dehors du territoire (lors d’un voyage de loisirs ou d’affaires), la compagnie peut refuser le paiement de l’indemnisation. Il faut aussi renseigner les informations relatives au véhicule. La certitude des données fournies à l’assureur sera également d’une grande importance.

Que se passe-t-il en cas de négligence grave de l’assuré ?

Dans le cas d’un vol, la compagnie d’assurances peut refuser de vous indemniser s’il estime que vous avez fait preuve d’une grave négligence. Il s’agit des cas comme le fait de :

  • laisser les clés à l’intérieur de la voiture, avec les portes déverrouillées
  • laisser le véhicule stationné dans une zone inhabitée
  • laisser ouverte une des voies d’accès à l’intérieur du véhicule (portes, vitres, coffre…).

Il faut dire que la faute lourde est un cas d’exclusion prévu par la loi sur le contrat d’assurance elle-même en. Par conséquent, bien que la police ne le dise pas expressément, l’assureur peut appliquer cette circonstance pour s’exonérer du paiement de l’indemnité.

Délai d’indemnisation dans le cadre d’un vol de voiture

Chaque année, environ 40 % des voitures volées sont retrouvées. Lorsqu’elles sont retrouvées, leur état peut être sensiblement différent en allant du véhicule totalement incendié à celui intact en passant par la voiture nécessitant des réparations.

De ce fait, lorsque votre véhicule est volé, il est impossible de savoir s’il va être retrouvé et, si oui, dans quel état. C’est pourquoi les compagnies d’assurances imposent un délai de trente jours avant de lancer la procédure d’indemnisation pour vol de voiture.

Véhicule est retrouvé après l’indemnisation

Si votre véhicule est retrouvé après la période de 30 jours et que l’indemnisation pour vol est déjà versée, vous avez la possibilité d’abandonner le véhicule à votre assureur et conserver le montant de l’indemnisation. Il est également possible de récupérer le véhicule et reverser la somme perçue. Dans le cas où le véhicule a été retrouvé intact et que vous n’avez pas encore racheté de voiture, mieux vaut sans doute récupérer le véhicule. Dans le cas contraire, il convient d’évaluer la situation pour prendre la meilleure décision.

Véhicule retrouvé avant l’indemnisation

La situation est plus complexe lorsque la voiture est retrouvée dans la période des 30 jours et donc avant que l’indemnisation pour vol ne soit versée. Dans le cas où la voiture volée est retrouvée totalement détruite ou classée Véhicule Gravement Endommagé (VGE) après expertise, l’assurance vous indemnise sur la base de la Valeur de Réparation A Dire d’Expert (VRADE).

Si le véhicule nécessite des réparations, l’assurance les prend en charge à hauteur des limites fixées par le contrat et sous réserve qu’elles ne dépassent pas la valeur vénale. Suivant le contrat, une franchise dont le montant reste à votre charge peut être appliquée. Pour ce qui est des objets personnels qui étaient dans la voiture et qui ont été endommagés ou volés, ils ne sont généralement pas indemnisés sauf si une garantie spécifique a été souscrite.

En conclusion, pour résoudre donc le problème du vol de véhicule et de la prise en charge par l’assureur, il est nécessaire de procéder à une analyse détaillée du cas concret pour espérer de remboursement.