Fabien Quelle que soit la raison, déménagement, départ à l’étranger, soif de changement ou réalisation des économies, il est tout à fait possible de résilier une assurance habitation. Mais, les conditions varient généralement d’une situation à l’autre. Zoom sur les démarches à suivre pour résilier ce genre de contrat.
Résilier son assurance habitation après la première année
À compter du 1ᵉʳ janvier 2015, la loi Hamon donne le feu vert aux propriétaires ou locataires souhaitant résilier leur assurance habitation. Cette résiliation peut se faire à tout moment, une fois la première année de souscription dépassée. En tant que propriétaire ou locataire, vous n’êtes pas obligé de fournir un motif particulier pour que votre demande soit accordée.
La loi Hamon se veut plus souple au profit des locataires et propriétaires. Vous n’aurez pas à faire les démarches de résiliation. Votre nouvel assureur peut les faire à votre place. Il vous suffit donc de rechercher une offre qui répond à vos besoins. Il effectue, par la suite, l’annulation de votre ancien contrat auprès de votre compagnie. Il convient, par contre, de fournir certaines informations à votre nouvel assureur, comme le numéro de contrat. Ainsi, il peut assurer les démarches dans de bonnes conditions.
Par contre il vous faudra une autre assurance habitation, si c’est juste parce que votre assurance habitation actuelle ne vous convenait plus, que ce soit pour le prix, les garanties, le service, etc… Si vous ne savez pas trop vers qui vous tourner, vous pouvez comparer les assurances habitation les moins chères.
Les étapes à suivre pour résilier une assurance habitation
Dans la plupart des cas, une assurance habitation est renouvelée par tacite reconduction. Aucune démarche n’est donc pas nécessaire pour reconduire le contrat. Mais, en cas d’insatisfaction de l’assuré, il peut entamer des démarches de résiliation. Elles sont généralement simples et sans frais.
L’assuré est tenu d’envoyer, en lettre recommande avec accusé de réception, une demande par courrier. Les assureurs facilitent la tâche aux assurés avec la possibilité de résilier leur contrat en ligne. Pour ce faire, ils ont le choix entre deux moyens : soit par mail, soit via leur espace personnel.
À noter que certaines compagnies d’assurance proposent la résiliation par téléphone. Des modèles de lettres de ce type sont disponibles et téléchargeables sur des sites spécialisés. Vous n’aurez qu’à renseigner certaines informations vous concernant et la date prévue pour la résiliation de votre contrat.
La loi Châtel, au profit des assurés
Chaque assuré peut procéder à l’annulation de son contrat 2 mois avant la date anniversaire. Cette dernière correspond à la date de souscription. La résiliation est effective le jour suivant la date affichée sur le cachet de la poste.
Cette date d’échéance correspond toujours soit au 31 décembre, soit au 31 mars, si elle est définie à l’initiative de l’assureur. Il vous est conseillé de bien vérifier ce détail pour saisir toute piste de résiliation, en cas de non-satisfaction.
De nombreux assurés ont affaire au problème lié de près ou de loin avec la fameuse tacite reconduction du contrat d’assurance habitation. C’est la raison pour laquelle la loi Châtel fait son apparition en 2005. Elle veut que les assureurs fournissent aux assurés toutes les informations essentielles sur les délais et les conditions de résiliation. Ils sont alors dans l’obligation d’envoyer l’avis déchéance, afin de leur permettre de résilier leur contrat, s’ils le souhaitent.
Les conditions de résiliation varient selon le cas :
- L’assuré doit respecter la date limite de résiliation indiquée dans l’avis d’échéance si ce dernier est envoyé plus de 15 jours précédant la date d’anniversaire,
- L’assuré dispose de 20 jours supplémentaires à partir de la date de réception du courrier s’il est envoyé moins de 15 jours avant la date d’échéance,
- L’assuré est libre de résilier son contrat à temps voulu à partir de la date de reconduction, s’il n’a reçu aucun avis d’échéance.
Résiliation de l’assurance habitation après un changement de situation
Tout assuré a tout à fait le droit de résilier un contrat d’assurance habitation, suite à un changement de tout type.
Résiliation d’un contrat d’assurance habitation suite à un déménagement
Le déménagement fait partie des causes les plus fréquentes de changement de ce type de contrat. Il vous est, toutefois, possible de garder votre ancien contrat auprès d’une même compagnie. Pour cela, il vous est conseillé d’aviser votre assureur au plus vite.
Si vous choisissez la résiliation, envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception. Elle prend généralement effet un mois après la date de réception.
Résilier son contrat suite à une augmentation de tarifs
Les compagnies augmentent de temps en temps les coûts de l’assurance habitation. Elles ne s’attardent généralement pas à notifier la hausse à tous les assurés dans les avis d’échéance.
Il s’agit sans doute d’une modification du contrat. Vous avez le droit de le refuser.
Quels sont les autres motifs de résiliation de son assurance habitation ?
Diverses autres raisons peuvent vous inviter à résilier votre contrat d’assurance habitation :
- Modification de régime matrimonial,
- Changement de métier,
- Départ à la retraite.
