Accident sans contrôle technique : Quels risques ?

Tout conducteur s’expose à différents risques lorsqu’il est impliqué dans un cas d’accident sans contrôle technique. Une telle situation peut aboutir à une réduction des garanties d’assurance ou encore au paiement d’amendes. Aussi, la meilleure solution pour éviter les complications est de vous faire établir ce contrôle. Découvrez les risques en cas d’accident sans contrôle technique.

Obligation de payer une amende en cas d’accident sans contrôle technique

Les conducteurs circulant sans contrôle technique s’exposent au risque de payer une amende en cas d’accident. C’est la même sanction pour les automobilistes qui détiennent un contrôle technique expiré. Cette amende s’élève à une somme de 135 euros. Toutefois, la législation routière a prévu des circonstances atténuantes. Si vous parvenez à payer sous 72 heures, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction d’un tiers du montant à payer. Ainsi, vous versez un peu moins de cent euros, soit 90 euros.

En revanche, si vous mettez du temps pour payer ladite amende, le montant de celle-ci augmente. Vous devez dans ce cas prévoir au moins 370 euros. En outre, pour un retard de paiement, vous pouvez avoir à payer jusqu’à 750 euros selon les circonstances. Votre voiture peut être saisie jusqu’à ce que vous ne présentiez une attestation de contrôle technique. Ce certificat doit être validé par un établissement spécialisé approuvé par le gouvernement.

Retrait de l’attestation d’immatriculation en cas d’accident sans contrôle technique

En cas d’accident sans contrôle technique, l’autorité compétente peut saisir votre certificat d’immatriculation. Dans l’éventualité où il est constaté que vous n’avez pas accompli cette formalité, votre véhicule peut se faire immobiliser. Vous devez donc songer à renouveler le contrôle technique de votre véhicule dans les 60 jours qui suivent cette mention. Une fiche de circulation provisoire d’une validité d’une semaine vous sera délivrée si votre attestation d’immatriculation est saisie. Il est recommandé de faire intégralement les réparations recommandées et la contre-visite avant la fin des sept jours.

Diminution ou annulation des garanties

Des ennuis peuvent survenir avec votre assureur s’il s’avère que vous êtes responsable d’un accident en étant en défaut de contrôle technique. Après vérification, s’il se fait que ce dernier est la cause de l’accident, les garanties sont réduites. Il s’agit des couvertures supplémentaires telles que :

  • la garantie dommage tout accident ;
  • la garantie individuelle du chauffeur ;
  • la protection juridique et assistance.

Ces garanties peuvent éventuellement être annulées en cas d’accident sans contrôle technique. Vous pouvez faire recours aux conditions générales de votre contrat d’assurance. Cela va vous permettre de savoir les clauses d’une possible annulation de garantie lorsque survient une telle situation. Le contrat d’assurance établit aussi les conditions y relatives. Vous pouvez ne pas être dédommagé par votre assurance en cas d’accident si vous ne disposez pas d’un contrôle technique.

Risque du transfert de véhicule à la fourrière en cas d’accident sans contrôle technique

Il se peut que votre voiture soit transférée à la fourrière en cas d’accident sans contrôle technique. Cela est susceptible d’arriver quand vous n’arrivez pas à vous mettre en règle auprès des autorités dans les délais prévus. Pour éviter les ennuis en cas d’accident responsable, il faut renouveler le contrôle technique dès qu’il expire. La date de fin de validation est souvent mentionnée sur l’attestation d’immatriculation du véhicule.