Faut-il une autorisation pour installer un abris de jardin ?
L’obtention d’une autorisation est parfois requise pour la construction d’un abri de jardin. Quelles sont les règles à respecter pour un tel projet ? Faut-il déclarer son abris de jardin ? Faut-il demander une autorisation pour son abris de jardin ? Découvrez quelques éléments de réponse dans ce guide.
Avant de rentrer dans les détails, voici le détail des autorisations selon la surface de votre abris de jardin
| Surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme et emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
| Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu’à 20 m² | Déclaration préalable de travaux |
| Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | Permis de construire |
Source : service-public.fr
Autorisation pour abris de jardin : une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux désigne un dossier administratif dont l’autorité compétente se sert pour vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme. Il est en général demandé lorsqu’il est question de mettre en place un projet de faible importance. Le dossier doit être fourni en deux exemplaires. Il nécessitera une instruction dont le délai s’étend sur 1 mois suivant la date du dépôt du dossier. La durée de validité de la déclaration préalable est de 3 ans.
Si le terrain se trouve en zone protégée, il devient obligatoire d’avoir une autorisation et d’établir une déclaration préalable de travaux pour la construction d’un abri de jardin. L’emprise au sol ou la surface de plancher doit être située entre 0 et 20 m — avec une hauteur inférieure ou égale à 12 m. La création du dossier requiert le rassemblement de plusieurs documents. Devront particulièrement figurer sur la déclaration les informations indiquant entre autres la forme générale de l’abri et les matériaux à utiliser. Ces caractéristiques doivent être conformes aux règles spécifiques de chaque commune. Cette disposition s’applique aussi à la hauteur de l’abri du jardin. Même s’il a été défini un seuil général limité à 12 m, la commune peut dicter son seuil réglementaire. Vous devez donc vous approcher de la mairie pour connaître les règles à respecter. Le document à fournir est le CERFA n° 13703*06.
Un permis de construire pour de grands abris de jardin
Pour les grands abris de jardin, il vous faudra plus qu’une autorisation, il vous faudra un permis de construire. Il s’agit d’un dossier administratif permettant d’examiner le projet afin de vérifier sa conformité avec les règles d’urbanisme de la localité qui l’abrite. Le permis de construire est couramment sollicité pour la construction d’un projet de moyenne ou de grande ampleur. Le dossier doit être déposé en quatre exemplaires. L’examen nécessite en général un délai de 2 à 3 mois à compter de la date du dépôt. Cela dépend surtout de la nature de la construction et de la zone de sa réalisation. La durée de validité du permis de construire est de 3 ans.
Ce document spécifique est requis notamment lorsque la surface de plancher ou d’emprise au sol dépasse les 20 m². Les détails en ce qui concerne l’aspect de l’abri de jardin doivent paraître sur la demande de permis de construire. Le CERFA 13406*06 est le document à remplir pour obtenir le permis de construire.
Vous l’aurez compris, le calcul de la surface du plancher de votre abris de jardin sera très important pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation. Une fois votre autorisation d’abris de jardin reçue, vous pourrez commencer l’installation.