Isolation à 1 euro : Qui paye ? Comment ca fonctionne ?

Mis en place par l’État français, le programme « isolation à 1 euro » est un dispositif qui a pour but de permettre aux particuliers de réaliser (selon les conditions prévues par la loi) l’isolation des combles de leur habitation à seulement 1 €. Conduite par le ministère chargé de l’Écologie, cette offre commerciale couvre l’année 2021 bien qu’elle ait connu quelques modifications depuis le 30 juin dernier. Comment le dispositif est-il financé ? Comment déjouer les escroqueries liées à ce dispositif et quelles sont les modalités et conditions pour en profiter ?

Qui finance le programme d’isolation des combles à 1 euro ?

Pour aider un grand nombre de foyers à optimiser l’isolation de leur logement, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a initié le programme (PES) Pacte Énergie Solidarité. Ce dispositif a pour but de lutter contre la précarité énergétique. Il intègre le financement de l’isolation des combles par les fournisseurs d’énergie permettant ainsi aux foyers aux revenus faibles de ne payer que 1 euro. Le dispositif est simple et fonctionne selon le principe du « Pollueur-Payeur ». En effet, l’État oblige les fournisseurs d’énergie, sous peine de pénalité, à contribuer aux travaux de rénovation énergétique. L’objectif final de ce dispositif est de baisser les dépenses étatiques liées à l’énergie.

Le financement du programme d’isolation des combles à 1 euro est encadré par le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Délivré à certains fournisseurs d’énergie, ce certificat les engage à contribuer à une meilleure performance énergétique. Ainsi, les entreprises titulaires de cette certification peuvent préfinancer les travaux d’isolation des combles. Ensuite, ils récupèrent auprès de l’État les aides allouées aux particuliers dans le cadre des travaux de rénovation énergétique.

Notons que les démarches administratives sont prises en charge par les entreprises partenaires du programme. C’est grâce à ce dispositif financier que les foyers éligibles à cette aide peuvent isoler leurs combles à seulement 1 euro.

Les risques d’arnaques liés au programme d’isolation à 1 euro

Depuis le 1er juillet 2021, le mode de financement du programme d’isolation à 1 euro a connu une modification. En effet, la prime Coup de pouce a diminué. Et comme conséquence, les frais des travaux de rénovation ne sont plus couverts à 100 % comme par le passé. Du coup, les interventions des professionnels ne sont plus systématiquement facturées à 1 euro et ce changement ouvre la porte à de nombreuses pratiques malhonnêtes. Ainsi, il existe des professionnels peu scrupuleux qui sont souvent en quête de Certificats d’Économie d’Énergie à revendre.

Dans le rang de ceux-ci, il y en a qui font un démarchage agressif qui frise l’arnaque. Ces arnaques prennent généralement la forme de travaux mal faits. En effet, ces entreprises cherchent simplement à récupérer ces primes, sans se soucier de la qualité du travail fourni au client. Ces prestations intentionnellement médiocres peuvent prendre la forme de l’utilisation de mauvais matériaux, d’isolants mal posés, etc. Tout ceci est fait dans l’intention d’obliger le bénéficiaire à solliciter des travaux de réparation. Or, le dispositif de financement à 1 euro ne peut être accordé qu’une seule fois. Alors, comment déjouer ces arnaques ? Pour ne pas tomber dans ces pièges, voici les dispositions à prendre.

• Évitez tout démarchage téléphonique, ce procédé utilisé par la plupart des arnaqueurs est interdit par la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020.
• Évitez de donner suite aux prises de contact par prospectus ou tracts déposés dans vos boîtes à lettres.
• Repérez les arnaques grâce aux menaces de pénalités ou autres faux arguments du type « entreprise mandatée par les pouvoirs publics ».
• Vérifiez les adresses de domiciliation de l’entreprise, si celle-ci est domiciliée à l’étranger, elle n’est pas qualifiée pour agir dans le cadre du programme
• Effectuez quelques recherches d’information, si vous avez des difficultés à trouver des données sur l’entreprise qui vous propose ses services, alors évitez de l’engager.

Enfin, il est conseillé de ne signer aucun engagement avec une quelconque entreprise si vous n’avez pas la preuve que celle-ci est signataire de la charte « Coup de Pouce Isolation »

Quels sont les critères d’éligibilité au programme d’isolation à 1 euro ?

Pour jouir de l’aide de l’État pour l’isolation à 1 euro, il est impératif de remplir les conditions suivantes.

• Vous devez être propriétaire ou locataire d’un appartement ou d’une maison individuelle depuis une durée d’au moins 2 ans. Dans le cas d’une location, ce sont vos revenus qui sont pris en compte et non ceux du propriétaire.
• Les combles de votre maison ou appartement doivent être mal isolés.
• Vous devez indiquer le nombre de personnes vivant au sein de votre foyer. Cette information permettra d’établir le seuil fiscal auquel votre foyer doit être rattaché. Ce point peut être défini en fonction des critères géographiques. En effet, le revenu fiscal des personnes habitant en Île-de-France doit être plus élevé que celui des personnes habitant en province.
• Vous devez définir le type d’énergie que vous utilisez.

Une fois ces critères d’éligibilité remplis, vous pouvez directement faire votre demande en ligne. Dès que celle-ci est soumise, vous serez contacté par un conseiller dans les 24 heures. Avec son aide, vous allez pouvoir réaliser une fiche technique pour la préparation de votre chantier. Une fois celle-ci réalisée, vous pouvez régler votre facture de 1 euro et le tour est joué !