Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ?

Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire. Ses services sont importants pour officialiser l’acte d’achat et pour pallier tout blanchiment d’argent. Il s’occupe également de la collecte des taxes et des impôts relatifs à l’achat du bien immobilier.

Expert en droit, il sera présent pendant tout le processus d’achat. Ses prestations ont un coût qui varie en fonction de nombreux paramètres. La nature du bien immobilier objet du contrat est l’un de ces critères. Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ? Si vous vous apprêtez à acheter un terrain de type agricole, voici ce que vous devez savoir sur les frais de notaire.

La rémunération du notaire

Pour son travail d’assistance et d’établissement des actes notariés, le notaire doit être rémunéré. Entre donc en premier dans le calcul des frais du notaire ses honoraires. On les désigne par les émoluments. Cette rémunération est obligatoire, mais elle n’est pas fixe, vous pouvez la négocier. Puis, les débours intègrent aussi les frais de notaire, ce sont les frais engagés par lui et qu’il faut rembourser. On peut citer par exemple les frais de déplacement ou le coût de certains actes. En principe, le taux de débours s’élève à 1% de la valeur du terrain agricole.

Depuis 2016, il est possible de négocier les honoraires du notaire. Il peut alors accorder une remise pouvant aller jusqu’à 10%.

Les frais liés aux démarches administratives 

La somme qu’il faut payer au notaire n’est pas exclusivement le coût de son service. La plupart de ces sommes sont en réalité le coût des démarches administratives nécessaires à l’achat du terrain.

Tout d’abord, le droit d’enregistrement ou droit de mutation du terrain constitue une part importante des frais du notaire.

On distingue aussi la taxe de publicité foncière qui est également élevée. Son montant n’est pas négociable. Cette taxe doit être de 5,8% du prix total du terrain. D’autres impôts à payer l’État sont par ailleurs dus au notaire.

Comment calculer les frais de notaire ?

Il faut prendre en compte quelques éléments pour calculer ces frais du notaire. Tout d’abord, la situation des parties au contrat de vente de terrain agricole a un impact sur ces frais.

Puis, le prix du terrain agricole entre en jeu dans le calcul. Il dépend en principe de son emplacement et de sa qualité par rapport à d’autres terrains.

Le montant des frais de notaire est approximativement de 7 à 8% du prix du terrain agricole. Pour avoir une estimation de ces frais, vous pouvez recourir à un simulateur en ligne.

Quel barème légal des frais de notaire pour un terrain agricole ?

Le décret du 26 février 2016 fixe des frais de notaire dégressifs pour un terrain agricole. Cela signifie qu’à mesure que le prix du terrain augmente, le coût de prestation du notaire diminue.

Lorsque le prix du terrain agricole est inférieur à 6 500 euros, les frais de notaire s’élèvent à 3,945 %.

Puis, si la valeur du bien est supérieure à 6 500 euros, mais ne dépasse pas les 17 000 euros, le taux sera de 1,627 %.

À partir de 17 000 et 60 000 euros, le taux des frais de notaire à appliquer est de 1,085 % du prix.

Enfin, lorsque le terrain est estimé à plus de 60 000 euros, il faut payer uniquement 0,814 % de la valeur du bien immobilier.

Ce barème concerne les émoluments à payer au notaire.

Les frais de notaire sont dus par l’acheteur du terrain agricole. Ils s’ajoutent au prix total du bien.