Faut-il avoir une assurance pour sa trottinette électrique ?

La trottinette électrique est un engin constitué de planche, de deux ou de trois roues, munie d’une tige de direction. Elle est qualifiée comme étant un des moyens de transport les plus écologiques et les plus économiques. Elle n’est pas polluante et une charge complète à l’électricité de quelques centimes peut assurer un long trajet. Elle est alors devenue de plus en plus appréciée pour les déplacements en ville.

On compte actuellement plus de 2 millions de trottinettes en circulation en France. Une telle situation n’est pas sans danger pour les utilisateurs de la voie publique. Faut-il alors avoir une assurance pour sa trottinette ? Découvrez le point complet dans cet article.

Une assurance trotinette obligatoire imposée par le Code de la route

La trottinette électrique envahit les voies cyclables. Elle va nécessairement causer des accidents et créer des dommages matériels et corporels. Les législateurs ont ainsi jugé bon d’encadrer la locomotion avec cet engin. Ainsi, une règlementation a été intégrée dans le Code de la route. Il a été décidé que la trottinette électrique fait partie des véhicules terrestres à moteur ou VTAM, elle doit alors respecter les règles les régissant. Il en est ainsi notamment de l’obligation de souscription d’assurance. Donc, selon le Code de la route, le propriétaire d’un tel véhicule doit l’assurer pour sa sécurité, mais aussi pour celle des autres.

À quel type de trottinette s’applique l’obligation d’assurance ?

Le Code de la route ne fait pas de différence entre les trottinettes. À partir du moment où la trottinette entre dans la catégorie d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), elle est assujettie à l’obligation d’assurance. Ainsi, la trottinette à assistance électrique exigeant l’impulsion du pied doit avoir une assurance NVEI ou nouveau véhicule électrique individuel. Il en est de même de la trottinette purement électrique. Néanmoins, si la vitesse de cette dernière dépasse les 25 km à l’heure, une assurance spécifique pour cyclomoteur est nécessaire.

 

Une assurance responsabilité civile au minimum pour les trotinettes électriques

Au moment de procéder à la souscription d’assurance, vous vous demandez sûrement le type de garantie à choisir. La loi ordonne la signature au moins de la garantie responsabilité civile, c’est-à-dire la responsabilité envers les tiers. Si, au cours de la circulation, la trottinette électrique est à l’origine d’un dommage à autrui, le propriétaire doit nécessairement le réparer. En cas de blessures, d’incapacité de travail et même de décès, la garantie va jouer pour indemniser les victimes.

 

Donc, cette assurance minimum ne couvre pas les dommages qui vous concernent personnellement. Pour cela, il faudra ajouter d’autres garanties. Vous pouvez tout d’abord souscrire l’assurance personnelle du conducteur. Elle est très utile si vous subissez des préjudices corporels pendant la conduite d’une trottinette. La compagnie va rembourser certains frais comme les frais médicaux ou les salaires non perçus pour incapacité totale de travail.

 

Puis, vous pouvez aussi adopter une assurance contre les dommages matériels. Une telle garantie peut englober les préjudices lors d’une collision, mais aussi le vol selon les dispositions du contrat d’assurance.

Quelles sont les pénalités en cas de défaut d’assurance pour une trotinette électrique ?

Le défaut d’assurance engendre des sanctions au propriétaire de la trottinette électrique. Tout d’abord, vous devez payer de lourdes amendes accompagnées de quelques sanctions complémentaires. Il en est ainsi de l’accomplissement de travaux d’intérêt général ou de la sensibilisation à la bonne conduite. L’engin sera confisqué et vous serez interdit de conduire certains véhicules motorisés.

 

Puis, des sanctions d’ordre pénal sont aussi prévues. L’action publique sera déclenchée. Mais en vertu des articles 495-17 et suivant le code de procédure pénale, vous pouvez y échapper en payant une amende supplémentaire entre 400 à 1000 euros.