Une baie vitrée fissurée après un choc, une fenêtre brisée lors d’une tentative d’effraction, un miroir de salle de bain tombé au sol… Un bris de glace arrive sans prévenir. Votre assurance habitation couvre généralement ce type de sinistre, mais encore faut-il savoir comment déclarer un bris de glace habitation dans les règles, dans quels délais, et avec quels documents. Voici la procédure étape par étape.
Ce que couvre la garantie bris de glace dans votre assurance habitation
La garantie bris de glace est incluse dans la quasi-totalité des contrats multirisque habitation (MRH), mais son étendue varie selon la formule souscrite. Une assurance locataire d’entrée de gamme ne couvre pas forcément les mêmes éléments qu’un contrat propriétaire haut de gamme.
Voici ce qui est généralement pris en charge, et ce qui ne l’est pas :
| Élément | Couvert par la garantie bris de glace ? |
|---|---|
| Fenêtres et portes vitrées | ✅ Oui, en général |
| Baie vitrée du salon | ✅ Oui, en général |
| Miroir de salle de bain | ✅ Selon la formule |
| Cloisons vitrées intérieures | ✅ Selon la formule |
| Cabine de douche | ✅ Selon la formule |
| Lucarne de toit | ✅ Oui, en général |
| Véranda | ✅ Si déclarée au contrat |
| Panneaux photovoltaïques | ✅ Si déclarés au contrat |
| Insert de cheminée | ✅ Si déclaré au contrat |
| Vaisselle, bibelots en verre | ❌ Non |
| Ampoules, lustres, appliques | ❌ Non |
| Objectifs optiques | ❌ Non |
| Vitre de voiture | ❌ Non (assurance auto) |
| Dommages survenus pendant des travaux de pose | ❌ Non |
Un point que je vois souvent mal anticipé : les équipements spécifiques comme une véranda, des panneaux solaires ou un insert de cheminée ne sont couverts que s’ils ont été explicitement déclarés à la souscription du contrat. Un oubli de déclaration peut entraîner un refus d’indemnisation au moment du sinistre, sans recours possible.
Propriétaire ou locataire ? Dans les deux cas, c’est votre assurance habitation qui s’applique. Mais les locataires doivent être vigilants : certains contrats d’assurance locataire d’entrée de gamme excluent les équipements fixes du logement (miroirs encastrés, parois de douche intégrées). Vérifiez les conditions particulières de votre contrat avant tout sinistre.
Les bons réflexes avant de contacter votre assureur
Dans les premières heures qui suivent le sinistre, quelques actions simples peuvent faire la différence au moment de l’indemnisation.
Sécurisez les lieux. Bâchez ou recouvrez la vitre brisée pour éviter les intempéries, une intrusion ou des blessures. Certains contrats mentionnent explicitement cette obligation (devoir de minimisation des dommages). Si vous ne le faites pas et que des dégâts supplémentaires surviennent, l’assureur peut contester leur prise en charge.
Documentez le sinistre. Prenez des photos sous plusieurs angles : l’élément cassé, les éclats au sol, la cause apparente si elle est visible (impact d’un objet, traces d’effraction). Ces photos constituent votre preuve principale, surtout si aucun expert ne se déplace.
Conservez les preuves matérielles. Si vous avez la facture d’achat du vitrage, gardez-la. En cas de tentative d’effraction, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et conservez le récépissé — l’assureur vous le demandera systématiquement.
Intervention d’un artisan en urgence. Si le bris de glace rend votre logement inhabitable ou non sécurisable (rez-de-chaussée, nuit), vous pouvez faire intervenir un vitrier avant l’accord de l’assureur. Dans ce cas, contactez votre assureur dans les meilleurs délais, conservez le devis et la facture de l’artisan, et ne jetez aucun débris avant que la situation soit documentée.
Comment déclarer un bris de glace habitation dans les règles
Vous disposez de 5 jours ouvrés à compter de la date de constatation du sinistre pour le déclarer à votre assureur. Ce délai est fixé par le Code des assurances (article L113-2). Passé ce délai, l’assureur peut refuser la prise en charge, sauf si vous êtes en mesure de justifier un cas de force majeure.
Trois canaux sont possibles pour déclarer le sinistre :
- Par téléphone : appelez le service sinistres dont le numéro figure sur votre contrat ou votre carte d’assurance. Notez le nom de votre interlocuteur et la date de l’appel.
- En ligne : la plupart des assureurs proposent un formulaire de déclaration dans l’espace client. C’est généralement le canal le plus rapide et celui qui génère une confirmation écrite immédiate.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception : solution plus formelle, à privilégier si vous avez un désaccord avec votre assureur ou si les dommages sont importants.
Avant de contacter votre assureur, préparez les éléments suivants :
- Votre numéro de contrat d’assurance
- La date et les circonstances précises du sinistre
- La liste des éléments endommagés
- Les photos prises après le sinistre
- Le récépissé de dépôt de plainte (si tentative d’effraction)
- La facture ou le devis du vitrier si une intervention a déjà eu lieu
Pour un bris de glace simple (une ou deux vitres), l’assureur n’envoie généralement pas d’expert sur place. Vos photos et déclarations suffisent. Pour un sinistre plus étendu (véranda détruite, paroi entière brisée, montant estimé élevé), une expertise peut être déclenchée avant tout remboursement.
Un point important : toute surestimation volontaire des dommages est constitutive d’une fraude à l’assurance. Elle peut entraîner la déchéance de garantie sur ce sinistre et exposer l’assuré à des poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L113-9 du Code des assurances.
Indemnisation d’un bris de glace : ce que vous pouvez espérer
Le montant remboursé dépend de deux paramètres définis dans votre contrat : la franchise et le plafond d’indemnisation.
La franchise est la somme qui reste à votre charge, quoi qu’il arrive. Elle varie selon la formule souscrite. Sur un contrat d’entrée de gamme, elle peut atteindre 150 à 200 € pour la garantie bris de glace. Sur un contrat haut de gamme, certains assureurs proposent une franchise nulle sur ce type de sinistre. Exemple concret : votre baie vitrée coûte 800 € à remplacer, votre franchise est de 150 €, vous êtes remboursé de 650 €.
Le plafond d’indemnisation est le montant maximal pris en charge par l’assureur. Pour une vitre standard, il s’exprime souvent en montant fixe (500 €, 1 000 €, 1 500 € selon la formule). Pour des équipements plus importants comme une véranda, le calcul peut être établi au mètre carré de vitrage endommagé.
Prenez le temps de lire les conditions particulières de votre contrat avant tout sinistre. Les montants de franchise et de plafond y figurent noir sur blanc — et c’est souvent à ce moment-là qu’on réalise que la formule choisie n’est pas adaptée aux équipements réellement présents dans le logement.
Certains contrats incluent également une assistance d’urgence bris de glace : prise en charge d’un vitrier intervenant la nuit ou le week-end, voire frais de gardiennage si le logement ne peut pas être sécurisé immédiatement. Cette clause mérite d’être vérifiée avant d’avoir besoin d’elle.
