Contrôle technique pas fait : Les risques avec l’assurance

Tout conducteur de voiture doit obligatoirement disposer d’un contrôle technique. C’est un examen qui détermine la conformité de la voiture à rouler légalement sur la voie. Ainsi, un propriétaire de véhicule qui ne dispose pas de ce certificat est soumis à des sanctions. Quels sont les risques liés à l’assurance en cas de défaut de contrôle technique ? Focus.

Contrôle technique pas fait : quelles sanctions ?

Quel que soit le type de véhicule, le contrôle technique est une disposition légale obligatoire. Qu’il soit volontaire, dû à un retard ou à un simple oubli, un contrôle technique pas fait est suivi de sanctions. En effet, le propriétaire du véhicule s’expose à une amende en cas vérification des forces de l’ordre. Cette pénalité s’élève à un montant forfaitaire de 135 € et doit être payée dans les 45 jours suivant l’infraction. Néanmoins, elle peut être minorée, voire majorée.

Lorsqu’elle est minorée, vous devez payer un montant de 90 € dans les 3 jours qui suivent. En revanche, si vous dépassez les 45 jours, elle devient majorée. Vous payez une somme comprise entre 375 € à 750 € selon l’ampleur du retard. Toutefois, sachez que l’amende incombe uniquement le propriétaire du véhicule et non le conducteur. Vous risquez aussi la saisie de votre carte grise, ce qui entraîne l’immobilisation de votre voiture. Par ailleurs, les autorités vous remettront une fiche de circulation provisoire vous permettant de réaliser la visite technique de votre voiture. Cet agrément a une durée de 7 jours. Si vous excédez ce délai, votre véhicule sera entreposé à la fourrière.

Quels impacts sur l’assurance en cas d’accident ?

Si vous êtes victime d’un accident dont vous n’êtes pas responsable, c’est l’assurance du conducteur en faute qui se chargera des dommages. Il s’occupe de tous les frais inhérents à son erreur. Que sa voiture soit en défaut de contrôle technique ou pas, l’assuré victime est indemnisé au titre de la Responsabilité civile (assurance au tiers).

En revanche, si vous êtes l’auteur de l’accident votre assureur peut décider de vous couvrir sous certaines conditions. L’absence du contrôle technique peut entraîner un refus ou une réduction d’indemnisation de vos dommages. Si ce dernier fait partie des exclusions de garantie, l’étendue de vos avals (assurance tous risques, garantie conducteur) sera diminuée, voire annulée. De plus, vous allez prendre en charge vous-même les dommages matériels et corporels. Si aucune mention n’est soulignée dans votre contrat, vous serez couvert pas votre assureur. Prenez donc le soin de toujours faire votre contrôle technique en temps et en heure.