Fabien Vous travaillez pour une entreprise depuis déjà quelques années ? C’est tout à fait normal, si vous vous demandez comment savoir si mon entreprise cotise à action logement, sachant qu’elle présente des avantages surtout pour les employés. Il s’agit d’un organisme d’aide aux salariés dans leur quête de solutions de logement abordables.
Mieux comprendre le 1% logement
Il convient de noter qu’une partie de vos cotisations est destinée aux solutions relatives au logement pour les salariés, si votre employeur fait partie de la liste des entreprises qui cotisent au 1 % logement. Action logement correspond au pourcentage que votre patron verse pour vous aider dans le financement de votre logement. Appelée aussi effort construction, elle vise à offrir aux salariés l’occasion d’acquérir leur propre maison, selon la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.
Cette loi oblige les employeurs à améliorer la qualité de vie des leurs employés en leur offrant une aide supplémentaire à une propriété. Le calcul du 1 pourcent patronal ou encore du pourcent logement s’effectue à partir de votre salaire brut. Ainsi, il change en fonction de l’effectif des salariés, du montant de votre salaire et du secteur d’activité de l’entreprise où vous travaillez. D’autres critères sont aussi pris en compte, selon les conventions propres au domaine d’activité.
Le dispositif du 1 % logement a un nom officiel : PEEC ou Participation Employeurs Effort Construction. Il présente divers avantages à chaque employé :
- Accès facile aux prêts immobiliers ;
- Réduction d’impôt sur le revenu ;
- Réduction des charges locatives ;
- Aide au financement des projets de construction, d’achat ou de rénovation d’une maison ;
- Accès facile aux subventions publiques relatives à l’accession à la propriété.
1 % logement : pour quelle entreprise ?
Cette contribution concerne particulièrement les sociétés du secteur privé non agricole. Les salariés travaillant pour une entreprise avec au moins 10 salariés sont les principaux bénéficiaires du 1 % logement. Action Logement s’adresse aussi aux demandeurs d’emploi de moins de 30 ans, qu’ils soient étudiants boursiers ou salariés. Mais la cotisation 1 % logement sur la fiche de paie concerne uniquement les entreprises :
- Du secteur agricole ayant un effectif supérieur ou égal à 50 salariés pendant une année civile.
- Du secteur non agricole avec au moins 20 salariés au cours d’une année civile.
- Ayant des salariés temporaires ou travaillant à domicile avec un effectif minimum de 20 salariés pour un montant total de rémunération de 180 SMIC et de 780 SMIC, respectivement en métropole et dans les départements d’outre-mer.
La liste des entreprises qui cotisent au 1 % logement peut varier d’une région à l’autre.
Vérifier sur la fiche de paie pour voir si l’entreprise cotise à action logement
La vérification de votre fiche de paie constitue une autre façon de savoir si votre entreprise cotise à Action Logement. Il vous est conseillé de la consulter. Votre fiche de paie comporte des informations importantes sur votre bulletin de salaire. Elles incluent généralement les cotisations sociales et le salaire brut.
La mention 1 patronal fiche de paie y est sans aucun doute affichée, si votre employeur privilégie le programme. Cette cotisation correspond à 0,45, signifiant que votre patron cotise au 1 % logement. Notez que cette cotisation est prélevée directement de votre salaire brut. C’est tout à fait normal si cette information est affichée clairement dans votre fiche de paie.
Demander directement à votre service des ressources humaines
Il vous est aussi possible de demander directement à vos collègues de travail pour savoir si l’entreprise pour laquelle vous travaillez cotise à Action Logement. Rien ne vous empêche non plus de vous rapprocher du gestionnaire de paie, car il se charge de la gestion des bulletins de salaire ainsi que des déclarations sociales. Il peut vous éclaircir sur ce sujet en vous disant si votre employeur cotise ou non à 1% logement.
Une autre option qui marche consiste à contacter le directeur des ressources humaines (DRH). En étroite collaboration avec le gestionnaire de paie, il est en mesure de répondre clairement à votre question. Il peut également vous donner des détails sur les options au profit des salariés en matière de logement.
Consulter la liste des entreprises qui cotisent à 1 % Logement
Pour savoir si votre entreprise cotise au 1 % Logement, il vous est conseillé de consulter :
- Les fiches individuelles de salariés (FIS) ;
- Les relevés annuels URSSAF ;
- Les déclarations annuelles des cotisations sociales et contributions de l’employeur (DADS-U).
