Fabien Lorsque la banque examine une demande de prêt, elle évalue la capacité de la personne à pouvoir rembourser sa dette. Généralement, elle se base sur divers éléments comme les revenus mensuels, les autres dettes encore à payer ou encore la tenue de compte de l’emprunteur. Les découverts bancaires sont souvent des points positifs. C’est uniquement lorsque les éléments examinés semblent positifs que le banquier accorde le crédit.
Néanmoins, cet examen n’est pas tout à fait fiable et certains événements peuvent changer la situation du client. Alors, dans certains cas, la banque demande une assurance avant d’octroyer le prêt. Mais l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Découvrez ici ce que vous devez savoir concernant cette obligation.
Que dit la loi à propos de l’assurance emprunteur ?
Aucune loi ne tranche sur la question. En principe, il n’y a aucune obligation de souscrire une assurance emprunteur quelconque. Le banquier devrait octroyer les sommes demandées, une fois que le dossier est solide et crédible.
Cependant, une pratique bancaire semble s’imposer depuis longtemps. Certains types de crédits exigent une assurance emprunteur. Le but étant que les établissements de crédit puissent se faire rembourser, quelles que soient les circonstances.
Lorsqu’il s’agit d’un crédit à la consommation, cette assurance n’est pas une obligation. Néanmoins, l’emprunteur a intérêt à la souscrire, surtout lorsque le montant du prêt est très élevé ou que la durée de remboursement est très longue. Il pourra aussi se prémunir des risques éventuels qui l’empêcheraient d’honorer ses dettes.
En ce qui concerne le crédit immobilier, l’assurance emprunteur s’apparente à une véritable obligation, car les banques l’exigent toujours.
Cette pratique implique que quand l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité de rembourser son crédit, c’est la compagnie d’assurance qui va prendre le relais.
Que se passe-t-il en cas de pluralité d’emprunteurs ?
Un cas de figure assez fréquent en matière de prêt est l’existence de plusieurs emprunteurs. Le plus souvent, il s’agit d’un couple, l’emprunteur et son conjoint formulent la demande de prêt. Dans ce cas, comme ils sont tous les deux débiteurs, ils doivent contracter une assurance emprunteur afin de prévenir leur situation future.
Dans la convention d’assurance, chaque emprunteur précise le pourcentage dont il souhaite assurer. À la survenance d’un événement prévu dans le cadre du contrat d’assurance emprunteur, l’assureur ne paiera que le pourcentage assuré par le client concerné. Ils peuvent chacun souscrire une assurance pour la totalité du capital.
Dans ce cas, s’il y a décès, la compagnie d’assurance doit payer la totalité des sommes restantes dues à l’établissement de crédit.
Quelle convention d’assurance faut-il souscrire ?
Votre établissement de crédit vous indique le type de convention d’assurance qu’elle demande. Généralement, il tient compte du type de crédit et de votre profession. Ces indications présentent les garanties minimums à souscrire et ce qu’elles doivent contenir. Puis, la banque spécifie s’il faut assurer la totalité ou une partie du prêt.
La banque vous donne une fiche personnalisée qui détermine clairement l’accord exigé.
En principe, l’emprunteur peut choisir l’assureur qui lui convient. Néanmoins, la banque peut proposer lui-même une convention d’assurance emprunteur ou recommandé celle de ses partenaires.
Quels sont les différents événements pouvant intégrer l’assurance emprunteur ?
Les compagnies d’assurance prévoient diverses garanties à l’emprunteur. Elles couvrent les risques éventuels empêchant le demandeur de crédit de rembourser l’intégralité de son prêt.
Assurance en cas de décès
Il s’agit du premier risque qui est toujours prévu dans le contrat d’assurance emprunteur. Que vous ayez subi un accident, une maladie ou une mort naturelle, l’assureur va toujours couvrir le montant restant dû.
Dans l’hypothèse où l’assuré se suicide lors de la première année de la souscription d’assurance, la garantie ne peut pas s’opérer.
La PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Cet événement fait partie également des cas pouvant intégrer l’assurance emprunteur. Cette garantie ne peut s’opérer qu’à une triple condition.
Tout d’abord, l’assuré ne peut plus définitivement travailler et gagner de l’argent. Puis, il a besoin de l’aide d’un tiers pour exécuter les gestes de la vie courante comme manger, s’habiller ou encore faire sa toilette. Enfin, l’événement doit intervenir à une certaine tranche d’âge prévu dans le contrat.
Le fait de devenir chômeur ou la perte d’emploi
Si vous avez perdu votre emploi, l’assurance peut par ailleurs jouer si vous êtes un salarié. En effet, le fait de devenir chômeur vous empêche de régler vos mensualités à la banque. Mais la prise en charge est soumise à un délai d’attente. Généralement, la garantie n’est mise en œuvre que trois mois après la perte d’emploi.
Puis, cette prise en charge n’est que partielle. La compagnie d’assurance n’effectue le remboursement que pendant une durée limitée. Cette durée est fixée dans le contrat.
