Fabien Vous privilégiez l’assurance auto en cas de catastrophes naturelles, ou bien avez-vous tendance à omettre la souscription à cette garantie ? Encore faut-il rappeler que cette couverture, même si elle n’est pas obligatoire, vous protège en cas de dégâts d’origine naturelle. À défaut de cette garantie, l’assureur est tenu d’informer les automobilistes sur les risques auxquels ils s’exposent. Leurs véhicules peuvent devenir inutilisables, alors qu’ils sont dans l’obligation de rembourser en totalité leur prêt. Une catastrophe naturelle peut aussi survenir à tout moment et entraîner des dégâts plus ou moins importants sur votre voiture. D’où l’importance de souscrire à une garantie catastrophe naturelle pour un véhicule. Mais comment le remboursement s’effectue-t-il ?
Catastrophes naturelles et indemnisation : ce que dit la loi
Une catastrophe naturelle, quelle que soit sa nature, entraîne des dégâts matériels non assurables, selon l’article L.125, alinéa 3, du Code des Assurances. L’état de ladite catastrophe naturelle se mesure en fonction de divers éléments, comme la zone géographique et la saison. Grâce à ces principaux critères, il ne sera pas difficile de déterminer avec précision les véritables sources des dommages.
Le décret du 28 décembre 2021 sur l’indemnisation des catastrophes naturelles se montre plus explicite en matière de procédure de reconnaissance d’un état de cataclysme. Cette nouvelle loi vise à faciliter la procédure au profit des victimes d’une catastrophe naturelle. Elle veut aussi que les étapes à suivre soient plus claires que celles d’avant.
Les compagnies d’assurance auto prennent en charge les dégâts dus à une assez longue liste de sinistres :
- Tornade,
- Séisme,
- Tsunami,
- Vent violent
- Avalanche,
- Cyclone,
- Glissement de terrain,
- Inondations,
- Intempéries,
- Ouragan,
- Sécheresse,
- Éruption volcanique.
Bien évidemment, le taux de remboursement varie en fonction du type de garantie choisit et de l’ampleur des dégâts.
Quel remboursement de votre assurance auto en cas de catastrophes naturelles ?
Suite à des dégâts subis par un véhicule motorisé et dus à une catastrophe naturelle, la couverture prend différentes formes. Elle dépend à priori de l’état de la voiture après un sinistre, quel que soit le type.
Dans le cas où la voiture est encore réparable, votre assureur se charge des frais de réparation proprement dite. Ils incluent généralement :
- Les frais liés aux éventuels contrôles techniques ;
- Le coût du remorquage, en cas d’usure rendant votre véhicule non opérationnel sur route ;
- Les coûts liés aux actions de sauvetage, comme le pompage, le nettoyage et la désinfection.
Si les dégâts sont trop importants et que la réparation n’est plus une option viable financièrement, l’assureur versera une somme au compte de l’assuré. Pour cela, il existe différents niveaux d’indemnisation. Le montant varie en fonction du type de contrat signé et de l’ancienneté du véhicule. Il est donc hors de question d’omettre l’analyse des conditions générales de votre contrat en cas de sinistre.
Ledit remboursement peut s’effectuer :
- À la valeur de remplacement à dire d’expert. Dans ce cas, le taux de vétusté et d’usure est pris en compte.
- Selon la valeur à neuf. L’automobiliste a droit à une prime élevée correspondant au prix d’achat.
- À la valeur conventionnelle ou valeur garantie. Dans la plupart des cas, la somme à verser au compte de l’assuré est fixée à l’avance, quelle que soit la gravité des dégâts.
- Un expert automobile peut intervenir, suite à la demande de l’assureur, pour procéder à une estimation précise de la valeur du préjudice et du taux de l’indemnisation à verser à l’assuré.
Quelle est la durée de remboursement d’une assurance auto ?
Votre compagnie d’assurance est tenue de vous verser en totalité vos indemnités au plus tard 3 mois à compter de la date de remise en état estimatif de votre véhicule. Plus d’informations pour une demande de devis d’assurance auto.
Si la publication de l’arrêté ministériel de catastrophe naturelle s’effectue après la remise de l’état estimatif de votre bien, le versement de la provision doit se faire dans les 2 mois suivant la date de publication.
