L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Les enfants peuvent causer ou subir des dommages à l’école et pendant leur scolarité. Les activités au niveau de ces établissements ou en dehors engendrent des risques pour eux et pour les autres. C’est pour cette raison que les compagnies d’assurances ont instauré une garantie spéciale pour prévenir tout préjudice lié à l’activité scolaire. Mais, l’assurance scolaire est-elle obligatoire ? L’enfant doit-il être assuré pour intégrer un établissement ? Découvrez les réponses dans cet article.

Qu’est ce que l’assurance scolaire ?

Une assurance scolaire permet de protéger vos enfants votre enfant contre les dommages causés ou subis pendant la scolarité que ce soit en école maternelle, primaire, collège ou lycée.

L’assurance scolaire possède 2 garanties :

  • La garantie responsabilité civile pour tous dommages causés par votre enfant à quelqu’un d’autre
  • La garantie accident corporel pour les dégâts subis par votre enfant, même s’il se blesse tout seul.
Selon les assurances il peut y avoir d’autres garanties comme le vol ou la scolarité à domicile en cas d’accident ou maladie.
Suivant le contrat d’assurance scolaire choisi, votre enfant est protégé à l’école et sur le chemin aller retour ou alors tout le temps 24 h sur 24 même pendant les vacances. On appelle ça l’assurance extra scolaire.

L’assurance scolaire est facultative

En principe, l’assurance scolaire n’est pas une condition pour inscrire un enfant dans une école, un collège, un lycée ou encore une université. L’enfant peut intégrer ces établissements sans être obligé de souscrire une assurance. Il peut également participer à toutes les activités obligatoires, peu importe si cela se passe dans l’établissement ou en dehors.

À partir du moment où une activité fait partie de l’emploi du temps régulier, aucune obligation d’assurance n’est requise. Le sport s’inscrivant dans le programme scolaire ainsi que les sorties ne nécessitent pas d’assurance. Néanmoins, il est conseillé d’en avoir pour faire face aux éventuels dommages.

Ces règles ne sont en vigueur que dans les établissements publics. Au niveau des établissements privés, la réalité est différente. Ils sont libres de gérer la question d’assurance. Ainsi, une école privée peut imposer la souscription d’assurance comme condition d’inscription. Elle peut demander une attestation d’assurance.

Assurance scolaire : obligatoire dans certains cas

Les parents sont libres de souscrire ou non une assurance pour leurs enfants scolarisés. Néanmoins, dans certains cas, l’assurance est obligatoire. Lorsque l’enfant participe à une activité complémentaire de l’enseignement scolaire, il faut qu’il soit couvert. Les activités périscolaires exigent ainsi une garantie. Elles ne s’inscrivent pas dans l’emploi du temps obligatoire. Elles peuvent se dérouler pendant le déjeuner par exemple.

Il peut également s’agir d’une activité facultative en dehors de l’école. C’est le cas d’un voyage de classe qui s’accomplit durant plus d’une journée ou encore d’une classe verte ou encore d’un concert de musique.

Enfin, il faut que l’enfant soit assuré dans le cadre de la cantine. C’est une activité exclue des heures de cours. On considère que les risques sont élevés durant le déjeuner à l’école. Donc si votre enfant est inscrit à la cantine l’assurance scolaire est obligatoire. 

Quels sont les différents types de contrats d’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire va couvrir les dommages dans le cadre de la vie scolaire de l’enfant. Ainsi, lorsqu’il faut souscrire un contrat d’assurance, l’enfant sera couvert par deux types de garanties.

Tout d’abord, la garantie responsabilité civile qui assure les dommages que l’enfant peut provoquer à autrui. La compagnie va alors couvrir les réparations.

Puis, la garantie individuelle accident corporel qui couvre les préjudices d’ordres corporels comme les jambes cassées lors d’une activité sportive par exemple. Mais cela intègre aussi les préjudices matériels subis par l’enfant. Il en est ainsi de la cassure des lunettes.

Généralement les tarifs d’une assurance scolaire commencent à partir de 10 € par an et par enfant.

Pour assurer la vie scolaire d’un enfant, l’assurance à souscrire n’est pas forcément une assurance scolaire. En effet, d’autres conventions d’assurances peuvent couvrir les risques scolaires. L’assurance multirisque habitation inclut la garantie responsabilité civile de l’enfant.  La Garantie Accident de la Vie renferme la garantie individuelle accident corporel.