Quand peut-on résilier son assurance habitation ?

Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser un assuré à résilier son assurance habitation. Ce dernier est libre de rompre son contrat d’assurance tant qu’il reste conforme aux règles. À quelles conditions peut-on résilier son contrat d’assurance habitation ?

Rompre son contrat d’assurance à échéance annuelle

L’assuré a la possibilité d’attendre l’échéance annuelle avant de rompre son contrat. Cette échéance débute un an après la date de la souscription du contrat. Ainsi, le souscripteur est libre d’interrompre son contrat d’assurance habitation sans justificatif. Cependant, à l’approche de la date de fin du contrat, la compagnie d’assurance de l’assuré doit envoyer un avis d’échéance à ce dernier. De cette manière, le souscripteur se prononce nécessairement sur le futur de son contrat avant que l’assurance soit maintenue. L’assuré est toutefois libre de résilier son contrat assurance habitation lorsque l’assureur ne lui présente pas un avis d’échéance. Cela se fera sans pénalité à travers une lettre recommandée.

La possibilité d’être informé à l’avance par rapport à la fin de son contrat est facilitée par la loi Chatel. Cette loi empêche votre assureur de procéder à un prolongement du contrat sans votre avis. Aussi, l’assuré doit envoyer sa demande de résiliation par lettre recommandée au moins deux mois avant la date de fin du contrat.

Rompre son contrat d’assurance avant échéance annuelle

L’assuré n’a pas besoin d’attendre la fin du contrat avant de résilier son assurance habitation. Pour le faire, il lui suffit d’indiquer à son assureur un motif légitime. Par ailleurs, l’assuré peut interrompre le contrat lorsque sa prime d’assurance est modifiée sans justification. Aussi, le contrat peut être rompu en cas de déménagement, si l’assuré présente un justificatif de son déménagement. Il ne s’agit là que de quelques exemples pouvant conduire à la rupture anticipée d’un contrat d’assurance habitation.

La loi Hamon vous épargne de tout frais pendant la résiliation de votre contrat. Cette loi vous donne aussi la liberté de rompre votre contrat d’assurance tant que le motif de votre rupture est légitime.

Rompre un contrat suite au décès du souscripteur ou après changement de situation

L’assurance habitation continue automatiquement après le décès du souscripteur. Néanmoins, les héritiers ont la possibilité de décider de l’avenir du contrat d’assurance. Autrement dit, ces derniers sont libres de mettre fin au contrat. Pour cela, il leur suffit d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à l’assureur.

De même, l’assureur qui quitte son logement a la possibilité de rompre son contrat d’assurance. Il suffit d’envoyer aussi sa demande de résiliation à l’assureur par lettre recommandée.

Dans les deux exemples ci-dessus, le contrat prend fin 1 mois après la date de notification de l’accusé de réception. Aussi, le contrat peut être rompu à l’échéance annuelle ou soit avant cette échéance tant que le motif de rupture est légitime.