Quand peut-on résilier son assurance habitation ?

Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser un assuré à résilier son assurance habitation. Ce dernier est libre de rompre son contrat d’assurance tant qu’il reste conforme aux règles.Il faut savoir que vous devrez toujours avoir une assurance habitation. Donc si vous résiliez votre assurance, vous devez avoir souscrit à la nouvelle.

À quelles conditions peut-on résilier son contrat d’assurance habitation ?

Rompre son contrat d’assurance à échéance annuelle

L’assuré a la possibilité d’attendre l’échéance annuelle avant de rompre son contrat. Cette échéance débute un an après la date de la souscription du contrat. Ainsi, le souscripteur est libre d’interrompre son contrat d’assurance habitation sans justificatif. Cependant, à l’approche de la date de fin du contrat, la compagnie d’assurance de l’assuré doit envoyer un avis d’échéance à ce dernier. De cette manière, le souscripteur se prononce nécessairement sur le futur de son contrat avant que l’assurance soit maintenue. L’assuré est toutefois libre de résilier son contrat assurance habitation lorsque l’assureur ne lui présente pas un avis d’échéance. Cela se fera sans pénalité à travers une lettre recommandée.

La possibilité d’être informé à l’avance par rapport à la fin de son contrat est facilitée par la loi Chatel. Cette loi empêche votre assureur de procéder à un prolongement du contrat sans votre avis. Aussi, l’assuré doit envoyer sa demande de résiliation par lettre recommandée au moins deux mois avant la date de fin du contrat.

Résilier son assurance habitation après la 1ère année

Après la 1ère année de contrat vous pouvez quitter votre assurance habitation, sans justificatif, et sans échéance annuelle. Pour cela, vous devrez rédiger et envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé à votre assureur pour qu’il arrête le contrat.

La résiliation de l’assurance habitation prendra effet 1 mois après la réception de votre justificatif. L’assureur vous remboursera le trop plein perçu.

Rompre son contrat d’assurance habitation avant échéance annuelle

L’assuré n’a pas besoin d’attendre la fin du contrat avant de résilier son assurance habitation. Pour le faire, il lui suffit d’indiquer à son assureur un motif légitime. Par ailleurs, l’assuré peut interrompre le contrat lorsque sa prime d’assurance est modifiée sans justification.

Aussi, le contrat peut être rompu en cas de déménagement. L’assureur qui quitte son logement a la possibilité de rompre son contrat d’assurance. Pour cela il vous faudra absolument un justificatif de déménagement pour la résiliation de l’assurance habitation. Il ne s’agit là que de quelques exemples pouvant conduire à la rupture anticipée d’un contrat d’assurance habitation.

La loi Hamon vous épargne de tout frais pendant la résiliation de votre contrat. Cette loi vous donne aussi la liberté de rompre votre contrat d’assurance tant que le motif de votre rupture est légitime.

Résilier un contrat d’assurance habitation suite au décès du souscripteur

L’assurance habitation continue automatiquement après le décès du souscripteur. Néanmoins, les héritiers ont la possibilité de décider de l’avenir du contrat d’assurance. Autrement dit, ces derniers sont libres de mettre fin au contrat. Pour cela, il leur suffit d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à l’assureur pour qu’il résilie le contrat.

Dans l’exemples ci-dessus, le contrat prend fin 1 mois après la date de notification de l’accusé de réception. Aussi, le contrat peut être rompu à l’échéance annuelle ou soit avant cette échéance tant que le motif de rupture est légitime.

Votre assureur peut-il résilier un contrat d’assurance habitation après un sinistre ?

L’assureur peut résilier votre contrat d’assurance habitation après un sinistre, même si vous n’êtes pas à l’origine du sinistre. Mais ce point doit être mentionné dans les conditions générales du contrat. Par contre, l’assureur ne peut plus résilier le contrat si il a accepté votre cotisation mensuelle (qui correspond à la mensualité postérieur au sinistre) 1 mois après avoir été notifié du sinistre.

Si l’assureur souhaite stopper le contrat, il doit vous informe avec un acte de procédure. La résiliation prendra effet 1 mois. Dans ce cas vous serez rembourser au prorata.

Il faut savoir que vous pouvez à votre tour résilier tous les autres contrats d’assurance que vous avez souscrit chez cet assureur sans respecter les délais légaux. Vous devrez l’informer de votre décision dans un délai de 1 mois après la résiliation de votre assurance habitation, par lettre recommandée ou recommandé électronique. La résiliation prendra effet 1 mois après.