Fabien Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, les frais de notaire constituent une part non-négligeable de votre budget. Représentant généralement 7 à 8 % du prix de cession, ils peuvent s’avérer relativement lourds si l’on prend en compte l’ensemble des charges afférentes au projet. Bien qu’ils soient fixes (en théorie), sachez qu’il existe des moyens pour les réduire. Découvrez dans cette revue, quelques-unes de ces solutions !
Déduire les frais d’agence de la valeur totale du bien immobilier
Le plus souvent, les transactions qui concernent l’acquisition ou la vente de biens immobiliers se négocient par le biais des agences. Cela permet de bénéficier d’une réelle expertise et de conseils utiles. Toutefois, cette prestation n’est pas sans commissions et elle est généralement à la charge de l’acquéreur.
Lors de votre achat, la base sur laquelle sont calculés les frais du notaire équivaut au montant total de l’opération, frais d’agence inclus. Pendant que vous concluez la vente, demandez à ce que la part de l’agence immobilière ne soit pas intégrée au mandat. Ainsi sur le document, seul figurera le prix du bien acheté en net vendeur et vous réglerez votre courtier séparément.
Cette astuce vous permettra d’agir, ne serait-ce que sensiblement, sur les frais du notaire. Comment ? Parce qu’elle réduira la base imposable par le taux que vous verserez à ce dernier. Il convient cependant d’apporter une précision : les frais de notaire ne lui appartiennent pas totalement. Il faut plutôt désigner cela par frais d’acquisition et donc, les émoluments du notaire n’en sont qu’une infime partie.
Aussi, si vous comptez souscrire un emprunt pour votre achat, cette déduction ne pourra pas être apportée par la banque. Vous devrez la régler vous-même, puisqu’elle n’apparaîtra pas sur le contrat de vente.
Négocier la part du notaire dans les frais d’acquisition
Comme évoqué dans la précédente section, les frais de notaire intègrent :
- la rémunération du notaire ;
- une taxe reversée à l’État (majoritaire = 80 % du montant total) ;
- les débours du notaire pour le compte du client.
Dans ce contexte, négocier la part du notaire revient à débattre de sa rémunération.
En effet, depuis 2016 et la loi Macron, les notaires qui le souhaitent peuvent consentir à accorder une remise de 10 % à leur client. Depuis le 1er janvier 2021, ce montant est passé à 20 %, mais ne concerne que les transactions supérieures ou égales à 100.000 euros. Ainsi, pour bénéficier de cette offre, votre bien immobilier doit au moins vous avoir coûté la somme susmentionnée.
Le montant de la remise ne sera bien sûr pas élevé, mais vous ne perdez rien à l’obtenir. N’hésitez pas à multiplier les consultations d’offices notariales jusqu’à trouver le notaire prêt à baisser sa rémunération.
De plus, cette visite est gratuite tant que l’acte du compromis ou de la convention de vente entre vendeur et acquéreur n’a pas été rédigé. Retenez toutefois que cette offre n’est pas systématique et que si votre notaire vous l’accorde, il devra également le faire pour tous ses clients. Cela peut représenter un manque à gagner conséquent pour l’officier ministériel.
Demander au vendeur de distinguer le prix du mobilier et celui du bien immobilier
Très peu de futurs acquéreurs ont recours à cette astuce. Pourtant, elle est assez simple et les gains peuvent s’avérer très intéressants. Lors de l’opération, certains éléments du mobilier restent sur place alors que ceux-ci ont de la valeur. Demandez au propriétaire de faire une estimation de tous ces biens et de déduire leur prix du montant total de cession. Étant donné que les frais d’acquisition s’appliquent uniquement sur la valeur de l’immeuble, cette solution peut vous permettre de réaliser quelques économies.
Le mobilier comprend les équipements de cuisine, ceux de la salle de bain, l’électroménager, les meubles et les luminaires, etc. Leur évaluation se fait sur la base des factures obtenues au moment de leur achat. Ainsi, un coefficient d’ancienneté pourra s’appliquer si ceux-ci commencent à dater. En procédant à cette séparation, l’acte de compromis de vente devra préciser le montant de votre acquisition et le prix du mobilier.
