Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

La conclusion de l’acte d’achat de terrain se fait en présence d’un notaire. Les services rendus par ce professionnel dans ce domaine ouvrent droit au paiement des frais de notaire. Ils prennent en compte plusieurs éléments et s’évaluent suivant un taux applicable au prix de vente total du bien. Souhaitez-vous savoir combien coûtent les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ? Éléments de réponses !

Les éléments constitutifs de frais de notaire à l’achat d’un terrain

Les frais de notaire sont encore connus sous le nom de frais d’acte ou droit de mutation. Ils se composent de plusieurs éléments.

La rémunération du notaire

La rémunération ou les émoluments à verser au notaire représentent la somme équivalant à sa prestation au cours de la vente du terrain. Ils ont une base légale et sont soumis au même taux sur tout le territoire français. Le calcul de cette rémunération suit un coût proportionnel applicable au prix de cession du terrain. Ainsi, cette grille tarifaire est répartie en quatre tranches.

Pour la tranche atteignant 6 500 euros, le pourcentage est de 3,87. La seconde tranche est située entre 6 501 et 17 000 euros pour un taux de 1,596 %. La troisième tranche est comprise, quant à elle, entre 17 001 et 60 000 euros pour un pourcentage de 1,064 %. La dernière tranche concerne les prix de vente dépassant 60 000 euros auxquels un pourcentage de 0,799 % est appliqué.

Les débours

Les débours correspondent à des démarches préfinancées par le notaire dans le cadre de l’opération de vente. C’est le cas de l’état de situation hypothécaire ou encore, de la demande de certificat d’urbanisme. Les débours s’évaluent à 1 % du prix de vente du terrain. À ceux-ci, s’ajoute un montant de 80 euros représentant la contribution de sécurité immobilière.

Les taxes

Les taxes sont des prélèvements que doit opérer le notaire après la conclusion de vente d’un terrain. Elles doivent être reversées à l’administration fiscale. Ces taxes (taxe sur la publicité foncière et le droit d’enregistrement) sont assujetties à un taux de 5,80 % du prix de vente total, dans la majorité des départements français. Cependant, un taux de 5,09 % est applicable dans certains départements, à savoir l’Isère, la Mayotte, le Morbihan et l’Indre.

La détermination du montant des frais de notaire

Il est possible de calculer les frais de notaire à l’achat d’un terrain à l’aide d’un simulateur en ligne. Toutefois, vous avez aussi la possibilité d’effectuer cette évaluation vous-même. À titre illustratif, prenez l’exemple d’un terrain acheté dans le Centre-ville de Nantes dans le département 44 à 91 000 euros.

Le calcul des émoluments du notaire

La détermination des émoluments du notaire se fait suivant un taux proportionnel de la façon suivante :

  • tranche 1 : (6500 x 3,87)/100 = 251,55 euros ;
  • tranche 2 : (17000 – 6501) = 10499 x 1,596 % = 167,56 euros ;
  • tranche 3 : (60000 – 17 001) = 42999 x 1,064 % = 457, 51 euros ;
  • tranche 4 : (91 000 – 60 001) = 30 999 x 0,799 % = 247,68 euros.

Le total des émoluments de notaire est donc égal à 251,55 euros + 167,56 euros + 457, 51 euros + 247, 68 euros = 1124, 30 euros.

La détermination des débours

Les débours correspondent à 1 % du prix de vente, soit 91 000 x 1 % = 910 euros. Vous devez y ajouter la contribution de la sécurité immobilière, s’élevant à 80 euros. Ce qui équivaut à un total de 990 euros.

L’évaluation des taxes à prélever

La ville de Nantes se trouve dans le département 44. Les taxes sont en conséquence fixées à 5,80 % du prix de cession du terrain. Pour les calculer dans le cas d’espèce, il faut multiplier 91 000 euros par 5,80 %. Ce qui correspond à 5 278 euros.

Au total dans cet exemple précis, le montant total des frais de notaire s’élève à 7392,30 euros. Soit, le cumul de 1124,30 euros d’émoluments de notaire, 990 euros de débours et 5 278 euros à titre de taxe.