Comment résilier un crédit à la consommation ?

Dans la plupart des cas, le crédit à la consommation est un prêt accordé à des particuliers par des sociétés financières pour l’achat de biens et services. Vous êtes détenteur d’un tel contrat et vous souhaitez savoir comment résilier son crédit à la consommation ? Si oui, découvrez dans ce guide des informations pertinentes sur le sujet !

Découvrez une vidéos à ce sujet, qui vous explique en 2 minutes le remboursement d’un crédit à la consommation anticipé :


Comment résilier un contrat de crédit affecté ?

Un crédit affecté est un prêt à la consommation qui finance l’achat d’un bien précis. Il peut s’agir par exemple d’une voiture, d’un voyage ou d’un cadeau de mariage. Ce type de crédit à la consommation peut être résilié dans le cas de l’annulation du contrat de vente auquel il est lié. Pour cela, il vous suffit de prévenir l’organisme prêteur de l’annulation de la vente à travers une lettre de résiliation. Aussi, il est possible de résilier un crédit affecté suite à un remboursement anticipé du prêt. Cette option est possible conformément à l’article L312-34 du code de la consommation. Il peut se faire dans certains cas, sans le versement des indemnités.

La dernière alternative qui s’offre à vous est d’exercer votre droit de rétraction pour résilier le crédit affecté. Pour ce faire, vous pouvez demander l’annulation du prêt dans les 14 jours calendaires qui suivent l’acceptation de l’offre. Ceci est possible depuis le 1er mai 2011 en vertu de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010.

Pour finir, soulignons que la lettre de résiliation à envoyer à l’organisme prêteur est spécifique à chaque procédure d’annulation. Qu’il s’agisse de l’annulation d’un contrat de vente, d’un remboursement anticipé ou d’un droit de rétractation, différents formats de lettre sont disponibles sur internet au besoin. Vous pouvez vous en servir et l’adapter à vos besoins.

Comment résilier un contrat de crédit renouvelable ?

Lorsqu’on parle d’un crédit renouvelable, il s’agit d’un prêt à la consommation qui peut être utilisé par l’emprunteur à toutes fins utiles. Il est considéré comme une réserve d’argent qui se recharge automatiquement dès qu’une partie de la somme ou sa totalité est utilisée. La résiliation du contrat de crédit renouvelable peut se faire sans motif dans le délai de rétractation de 14 jours calendaires requis par la loi. Pour le faire, vous devez envoyer par lettre recommandée le formulaire de rétractation complétée au prêteur. Aussi, vous devez joindre à votre lettre un exemplaire du contrat de crédit afin que votre requête soit vite prise en compte.

Vous avez aussi la possibilité de demander de votre propre gré la résiliation du contrat de crédit renouvelable. Dans ce cas, en tenant compte des clauses du contrat de votre banque, vous êtes tenu de rembourser le montant dépensé de votre crédit. Le contrat de crédit renouvelable est aussi suspendu lorsque le prêteur constate que vous êtes restés plus d’un an sans utiliser les fonds alloués. Dans ce cas de figure, il vous sera adressé un document de sa part pour demander si vous envisagez de reconduire le prêt. Vous avez donc un délai de 20 jours pour donner un avis favorable au courrier qui vous est adressé. À défaut, le contrat de crédit sera simplement résilié.

Pour finir, il est important de savoir que le délai de résiliation du contrat de crédit renouvelable est d’un mois à partir de la date d’envoi de votre courrier.