Fabien Donner de l’argent à une association caritative peut vous sembler être un simple geste altruiste. Mais loin de là, saviez-vous que ce bon geste est également avantageux fiscalement ? Les dons effectués auprès des organismes à but non lucratif permettent, en effet, de réduire aussi bien l’impôt sur le revenu que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quelles sont les conditions à respecter pour être éligibles à cette forme de défiscalisation ? Comment la réduction d’impôt grâce aux dons fonctionne-t-elle ?
Quels sont les différents types d’avantages fiscaux liés aux dons ?
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, il faut faire des dons à des associations ou à des organismes d’intérêt général. Les donateurs peuvent, par la suite, s’attendre à une réduction de l’IR de 66 % de la totalité des donations, et ce, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.
Il est également possible d’avoir droit à une partie de l’impôt sur la fortune immobilière en faisant de geste caritatif. En effet, les dons aux organismes d’intérêt général permettent de bénéficier d’une réduction d’IFI allant jusqu’à 75 % du montant des dons effectués.
Quels sont les organismes éligibles à ces avantages fiscaux ?
La réduction fiscale n’est effective que sur des dons complètement désintéressés et qui ne sont sujets à aucune contrepartie. Il faut noter que la défiscalisation grâce aux dons ne concerne pas tous les organismes. En effet, certains établissements ne sont pas éligibles.
Les avantages fiscaux s’appliquent uniquement aux dons qui sont effectués auprès des organismes reconnus d’intérêt général ou d’utilité publique. Ils comprennent généralement les associations caritatives, les fondations, les organismes d’aide aux personnes en difficulté, les organismes culturels, les établissements d’enseignement, les centres d’aide pour personnes âgées ou en situation de handicap et les établissements de recherche.
Avant de commencer à faire faire un don au titre de l’IFI ou l’IR, il vous est ainsi conseillé de bien vérifier que l’organisme est bel et bien éligible à la défiscalisation. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à consulter la liste des organismes reconnus d’intérêt général et d’utilité publique. Elle est généralement publiée chaque année à l’initiative des autorités fiscales.
L’impôt sur la fortune immobilière et les dons
L’IFI concerne uniquement le patrimoine immobilier non professionnel, selon la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. En effet, il s’agit d’un impôt déclaratif propre aux contribuables dont la valeur nette taxable de leur patrimoine immobilier au 1er janvier de l’année est supérieure à 1,3 million d’euros.
Le taux de la réduction d’IFI varie en fonction du montant des dons effectués. Plus les donations sont importantes, plus l’impôt diminue. Le plafond va jusqu’à 50 000 euros, ce qui correspond à un don de 66 666 euros. Notez que cette réduction est directement faite du montant de l’IFI dû par le contribuable.
L’IFI concerne la totalité des biens immobiliers constituant votre patrimoine. La résidence principale y est comprise, mais avec un abattement de 30 %. Cet impôt s’applique aussi sur la résidence secondaire ainsi que les maisons mises en location à des particuliers.
Quelles sont les limites de la défiscalisation ?
Non, la défiscalisation grâce aux dons ne doit pas être considérée comme une stratégie d’optimisation fiscale à part entière. Les dons doivent se faire pour des fins charitables et non dans l’objectif de réduire l’impôt de façon artificielle.
Un plafond est également fixé dans le cadre de la réduction d’impôt. Il se peut que le montant du don aille au-delà de cette limite. Dans ce cas, spécialement pour l’IR, le surplus sera pris en compte sur les cinq prochaines années, ce qui n’est pas le cas pour l’IFI. Les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, quant à elles, n’ont droit à aucun report sur les années à venir, en cas d’excédent.
Il y a aussi lieu de noter que la réduction n’est pas synonyme d’une exonération. De ce fait, elle ne peut pas mettre votre portefeuille à l’abri du règlement d’impôt. Le but est seulement de le réduire.
Comment faire un don pour défiscaliser ?
Le respect de certaines règles en vigueur s’impose pour faire partie des bénéficiaires de la défiscalisation. L’argent faisant office de don doit a priori être envoyé directement auprès de l’organisme bénéficiaire. Pour ce faire, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement. Mais le règlement par chèque ou par virement bancaire et le paiement par espèces sont les plus plébiscités. Vous devez garder les justificatifs de don pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Le reçu fiscal est l’un des documents essentiels pour y parvenir. L’organisme bénéficiaire éligible le met à disposition du donateur à la suite du paiement. Ce document contient généralement vos coordonnées, notamment votre nom et adresse, la date du don et le montant. Ce reçu doit également comporter la mention indiquant qu’il ouvre droit à une réduction d’impôt.
