Qui est concerné par l’impôt sur la fortune immobilière ?

Qui est concerné par l'impôt sur la fortune immobilière ?

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. Cet impôt français sur le patrimoine concerne particulièrement les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient résidents français ou étrangers. Mais qui est concerné par l’impôt sur la fortune immobilière ? Quels sont les règles et les seuils applicables ? Et quelles implications fiscales pour les contribuables ?

Impôt sur la fortune immobilière : les personnes et les biens concernés

Il faut noter que ce type d’impôt s’applique uniquement sur les biens immobiliers. De ce fait, les autres actifs, tels que les actions, les obligations et les comptes bancaires, ne sont pas inclus dans le calcul de l’IFI.

Personnes concernées

L’impôt sur la fortune immobilière concerne les propriétaires d’un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euros. Pour calculer ce dernier, il faut soustraire les dettes de la valeur totale des biens.

Biens immobiliers concernés par l’impôt sur la fortune immobilière

Les biens immobiliers entrant dans le calcul de l’IFI comprennent les résidences principales, les résidences secondaires, les investissements locatifs et les terrains à construire. Cet impôt concerne aussi les biens immobiliers détenus par des sociétés ou des organismes. Pour ce cas, le contribuable doit avoir plus de 50 % des parts de la société ou de l’organisme.

Seuils applicables pour l’IFI

Le seuil d’imposition à l’IFI est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net taxable. Le contribuable est exempté de cet impôt, si son patrimoine immobilier net taxable est en dessous de ce seuil.  Dans le cas contraire, il est imposé sur la valeur nette de son patrimoine immobilier.

Calcul du taux d’imposition pour l’impôt sur la fortune immobilière

Le taux d’imposition  varie en fonction du montant du patrimoine immobilier net taxable. Les tranches d’imposition se résument comme suit :

  • pour un net taxable compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, le taux d’imposition est de 0,50 % ;
  • le taux d’imposition est de 0,70 % si le patrimoine immobilier net taxable se situe entre 2,57 millions d’euros et 5 millions d’euros ;
  • si le net taxable se trouve entre 5 millions d’euros et 10 millions d’euros, taux d’imposition de 1 %.

L’IFI peut aller jusqu’à 1,50 % pour les biens immobiliers avec un net taxable supérieur à 10 millions d’euros.

Implications fiscales pour les contribuables

Les contribuables soumis à l’IFI sont obligés de mentionner la valeur nette de leur patrimoine immobilier dans leur déclaration de revenus annuelle. Si leur patrimoine immobilier net taxable dépasse les 1,3 million d’euros, ils doivent également remplir une déclaration spécifique.

À noter que l’IFI n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu, contrairement à l’ancien impôt de solidarité sur la fortune. Toutefois, les contribuables peuvent déduire certaines dettes liées aux biens immobiliers. On peut citer, par exemple, les emprunts immobiliers et les charges foncières.

En outre, les contribuables soumis à l’IFI peuvent bel et bien s’attendre à des réductions d’impôts. Vous pouvez faire un don ifi qui vous permettra de bénéficier d d’une déduction de 75% du montant de votre don sur vos impôts. Ainsi si vous faites un don de 100 € celui ci vous revient à 25 € car 75 € vous seront remboursé via vos impôts.

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